Conditions Générales d'Utilisation — Sonia
Version : 1.0.0 Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'usage de l'application Sonia (« le Service »), un logiciel en mode SaaS d'assistance par intelligence artificielle destiné aux professionnels indépendants et aux agences : gestion de la messagerie, de l'agenda, des devis et de la facturation, prise de notes vocales et assistant conversationnel.
L'éditeur du Service est identifié dans les Mentions Légales.
2. Acceptation des CGU
L'acceptation des présentes CGU est explicite : elle s'effectue lors de l'inscription, par une case à cocher non pré-cochée. L'utilisateur ne peut accéder au Service sans avoir accepté les CGU et la Politique de Confidentialité. L'acceptation est horodatée et conservée à titre de preuve, conformément à l'article 7 du RGPD.
3. Inscription et Compte
L'inscription requiert une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est personnel : l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'éditeur.
4. Description des Services
Le Service propose notamment, selon la formule souscrite :
- la connexion et la gestion de comptes de messagerie (Gmail, Outlook) ;
- la synchronisation et la consultation d'agendas (Google Agenda, Microsoft) ;
- la génération assistée de devis et l'intégration de facturation ;
- des relances et séquences automatisées ;
- la prise et la transcription de notes vocales ;
- un assistant conversationnel fondé sur des modèles d'intelligence artificielle.
Ces fonctionnalités reposent sur des autorisations que l'utilisateur accorde et peut révoquer à tout moment. Le Service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
5. Tarification et Paiement
L'accès au Service peut être gratuit ou soumis à abonnement selon l'offre en vigueur. Les paiements sont traités par le prestataire Stripe. Sauf indication contraire, les abonnements sont reconductibles et résiliables depuis l'espace du compte. Les conditions tarifaires détaillées sont présentées au moment de la souscription.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à faire un usage licite et conforme du Service. Il lui est notamment interdit de :
- porter atteinte au droit des tiers ou d'envoyer des contenus illicites, frauduleux ou trompeurs ;
- utiliser le Service pour du démarchage non sollicité (spam) ou en violation des règles applicables aux messages électroniques ;
- tenter de contourner les limites techniques ou de sécurité du Service ;
- perturber le fonctionnement du Service ou porter atteinte à son intégrité.
L'utilisateur demeure responsable des messages, devis et contenus qu'il émet via le Service.
7. Intelligence Artificielle — Nature des Suggestions
Le Service s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle. Les suggestions, brouillons et transcriptions produits sont fournis à titre d'aide et peuvent comporter des erreurs ou imprécisions. L'utilisateur conserve la responsabilité de vérifier et de valider tout contenu avant de l'utiliser ou de l'envoyer.
8. Propriété Intellectuelle
L'éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service, sa marque et ses composants. Une licence d'usage personnelle, non exclusive et non cessible est concédée à l'utilisateur pour la durée de son accès au Service. Les données et contenus fournis par l'utilisateur restent sa propriété ; il concède à l'éditeur la licence strictement nécessaire à la fourniture du Service.
9. Données Personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible à tout moment, y compris depuis les Paramètres du compte.
10. Disponibilité et Responsabilité
L'éditeur est tenu à une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement d'un service tiers (fournisseurs de messagerie, prestataires d'IA, hébergeur, prestataire de paiement) ou d'un usage non conforme du Service. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.
11. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses Paramètres. Il dispose d'un droit d'export de ses données avant suppression. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale.
12. Modification des CGU
L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les modifications substantielles donnent lieu à une demande de re-consentement explicite à la connexion suivante. Les corrections mineures (typographie, clarifications) sont applicables sans re-consentement.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes. Le consommateur conserve la faculté de saisir un médiateur de la consommation.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : mathieu@stepforit.fr — voir également les Mentions Légales.